Les frais de notaire en viager
Le calcul des frais de notaire pour un viager occupé
- Des honoraires du notaire.
- De la TVA sur ces honoraires.
- Des divers droits et taxes : droits d’enregistrement, taxe de la publicité foncière, taxes complémentaires, TVA sur la vente et droits de timbre fiscaux.
- Du remboursement des sommes engagées par le notaire dans l’exercice de sa mission auprès de l’administration.
Dans le cas d’un viager occupé, rappelons que le cédant reste dans sa maison jusqu’à son décès. Le prix du bien vendu est donc révisé à la baisse. Pour le calcul des frais de notaire pour un viager occupé, il faudra alors se baser sur la nouvelle fiscale du bien en question. La valeur du bien peut être réduite jusqu’à 40 % vu que le vendeur occupe un endroit qui pourrait déjà être exploité autrement.
Même si les frais de notaire viager deviennent moins intéressants (sauf pour le cas de bâtiments de luxe), le notaire est tenu d’assister les nécessiteux jusqu’à la conclusion du contrat.
Les frais de notaire pour un viager libre
Contrairement au viager occupé, le viager libre signifie que la maison récemment cédée n’a pas d’occupant. Les frais de notaire pour un viager libre sont alors calculés comme pour toute vente immobilière. Le prix du bien n’est pas réduit, et le notaire reçoit une somme plus conséquente par rapport au premier cas.
Le travail du notaire est, dans ce cas, plus intéressant. En effet, le calcul des frais de notaire pour un viager occupé doit être précédé du calcul de l’abattement du bien concerné. La tâche du professionnel devient ainsi plus fastidieuse. Même fort de ses nombreuses années d’expérience, l’estimation à la baisse de la valeur d’un bien n’est pas une chose aisée, surtout si la base principale est l’occupation de l’endroit.
Au final, les frais de notaire pour un viager libre peuvent juste être appelés frais de notaire pour une transaction immobilière.
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