Le viager en cas de décès

La vente en viager est un type de transaction en vogue sur le marché de l’immobilier. Le vendeur perçoit une rente jusqu'à son décès et l'acheteur prend possession du bien au décès du vendeur. La notion de décès est par conséquent un point essentiel, pour le vendeur comme pour l'acheteur. 

Décès du vendeur d’un viager immobilier

Le viager est un acte profitable pour le vendeur et l'acheteur. Le vendeur lui reçoit une retraite en plus grâce à la rente versée par l'acheteur, qui lui en revanche à la fin du contrat, prendra possession du bien en viager. Dans le cas de la disparition du vendeur du bien immobilier, le contrat de vente en viager arrive à son terme. L’acheteur peut prendre possession des lieux en toute légalité. 

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Le viager décès du crédirentier relais

Le bien viager, lors du décès du crédirentier relais, revient à l'acheteur puisque c'est la fin normale du contrat de viager. Toutefois, la loi stipule que si le vendeur décède dans les 20 jours de la signature du contrat de viager, le contrat de viager est annulé, l'acheteur ne prend pas possession du bien qui est remis aux mains des héritiers du défunt.

Autre cas de figure : s'il y a eu compromis de vente et que le vendeur décède avant la signature du contrat de viager, l'acheteur n'acquiert pas le bien qui est remis aux héritiers. Mais un évènement malheureux est également à prévoir en cas de mort de l’acheteur avant la fin du contrat viager. Si l’acquéreur débirentier décède avant le vendeur, ce sont ses héritiers qui doivent continuer à payer la rente viagère au vendeur crédirentier.

Tous les héritiers qui ont accepté la succession sont solidaires du paiement de cette rente viagère. En cas de décès de l’acheteur d’un viager, la pratique la plus courante des héritiers est de créditer un compte bancaire commun sur lequel sera prélevé le montant de la rente viagère.

En tant qu’expert de la transaction viagère, nous sommes présents pour vous guider, que ce soit pour la vente ou pour l'achat d'un bien en viager. Viager Expert vous accompagne dans toutes vos démarches, que ce soit dans le cas de décès du vendeur ou de l’acheteur d’un viager dans votre région.

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